Conditions générales de vente
1. Identification du Vendeur
Raison sociale : Laetelier
Laëtitia Maillet
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Coordonnées : 60 rue Pasteur, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
06.66.70.58.09
Numéro immatriculation RM : 93057141900017
2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet : www.laeteliermodiste.com est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société LAETELIER Laëtitia Maillet, une sélection de produits.
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour l’entreprise.
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Je peux à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site, depuis le pied de page. Le contrat de vente entre vous et moi-même, comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de l’entreprise. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».
3. Procédure de commande
- Procédure de commande sur le Site
- Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
- Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard. (facultatif)
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Laëtitia Maillet immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre vous et moi . En cas de conflit entre moi et l'un de mes clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées pour celle-ci sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact».
- Validation des commandes passées sur le Site
- Validation du mode de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
- Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Une fois terminée, votre commande est transmise pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que j’aurais reçu votre commande. Je procèderais à l’expédition de votre Produit.
Je me réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel je suis en litige pour une commande antérieure, ou si j’estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
- Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Il est conseillé de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Je mets tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Il est conseillé de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
- Factures
Votre facture sera envoyée par Laëtelier dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel.
4. Prix – Moyens de Paiement acceptés
- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, sans TVA.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
- Moyens de paiement acceptés
Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, Union Pay®, Discover®
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
5 - Livraison de la commande
- Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué sur le formulaire de commande. Laëtelier, s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer, au transporteur de son choix, les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif, tout dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts ou annulation de la commande dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. Le montant de la commande vous sera alors remboursé dans un délais de 7 jours.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques, ces derniers seront communiqués au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison.
6 - Frais de livraison
Les frais de port standard sont offerts pour toute commande Colissimo au-delà de 100 euros.
Laëtitia fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de ma volonté entraînant un retard de livraison, je vous informerais dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison.
Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, je ne pourrais pas être tenue responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.
Je ne serais pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
Les délais du service CHRONOPOST - Express sont de :
- deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures un jour ouvré ;
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures un jour ouvré.
Les délais du service Colissimo sont de :
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures un jour ouvré
- quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures un jour ouvré.
7 - Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si les produits sont détériorés, manquants ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées au transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison.
Sauf réserve de votre part au moment de la livraison ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, la commande sera considérée arrivée en bon état et dans son intégralité.
8 - Délais de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
à compté de réception de la commande qui vous sera remboursée contre restitution des produits livrés. Vous devez retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés.
Tout retour de marchandise nécessite le bordereau de retour fourni avec la commande.
Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Laëtelier est tenu à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Laëtelier se réserve le droit de vous demander un RIB pour effectuer le remboursement.
9 - Carte Cadeau
Laëtelier, permet d'acheter des cartes cadeaux. Elles sont cessibles et peuvent être offertes.
Elles sont ni reprises ni échangées et sont valables 3 mois.
En cas de retour du produit, elles donnent lieu à un avoir sur une prochaine commande ou échange contre un produit de même prix.
10 - Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, Laëtelier considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
11- Responsabilités
Laëtelier met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la création, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.